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1. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ProjetLab uniquement à des fins légales et conformément à ses objectifs éducatifs. Il est interdit de perturber le fonctionnement du site ou de compromettre la sécurité des comptes d’autres utilisateurs.
2. Contenu disponible
Tous les contenus de ProjetLab, tels que les articles, vidéos et ressources pédagogiques, sont destinés à un usage éducatif uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
3. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle du contenu de ProjetLab appartiennent à notre société ou à nos partenaires, incluant les droits d'auteur, marques et designs. L’accès au site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus, sauf disposition explicite.
4. Responsabilités des utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations et de toutes les actions effectuées via votre compte. Vous devez notifier immédiatement ProjetLab en cas d’utilisation non autorisée ou de problème de sécurité lié à votre compte.
5. Limitation de responsabilité
ProjetLab ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
6. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé.
7. Loi applicable
Ces conditions sont régies par la législation en vigueur dans le pays où nous opérons, indépendamment de ses règles de conflits de lois. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
8. Compte utilisateur
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9. Suspension ou résiliation
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